CONDITIONS GENERALES

Les conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par RAMPA ARTISANS CREATEURS à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet rampa.createurs.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

PRODUITS

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts.

La responsabilité de la société RAMPA CREATEURS ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société RAMPA CREATEURS.

COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client. La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

PAIEMENT

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la société RAMPA CREATEURS, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat à envoyer par voie électronique à l’adresse rampa.arg@gmail.com avec la copie de la facture. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal. L’adresse postale sera communiquée après avoir pris contact par messagerie via le site de vente en ligne www.rampacreateurs.com ou via l’adresse rampa.arg@gmail.com.

Les frais du retour sont à la charge du Client.

La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.

Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque               manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

        2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

        3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la société RAMPA CREATEURS. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la société RAMPA CREATEURS, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la société RAMPA CREATEURS, au Site, ou aux droits de la société RAMPA CREATEURS.

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